Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 23 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant :
1.Examen de onze projets de délibération :
- projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020),
- projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 85/GNC du 24.11.2020),
- projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 86/GNC du 24.11.2020),
- projet de délibération autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 à hauteur d’un quart du budget d’investissement 2020 (rapport n° 87/GNC du 24.11.2020),
- projet de délibération autorisant le président du gouvernement à engager, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 88/GNC du 24.11.2020),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 01.12.2020),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 01.12.2020),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 01.12.2020),
- projet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020),
- projet de délibération modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 85/GNC du 10.09.2019),
- projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (rapport n° 75/GNC du 13.10.2020).
2. Avis sur un projet de loi :
– projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (BAJE n°1022 du 3.12.2020).
3. Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
- la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer le 16.11.2020),
- l’avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) (transmis pour information aux conseillers le 10.12.2020).