En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 23 avril 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursements d’emprunts de deux ans (rapport n° DC-2026-DABAF-0031 du 25.03.2026).
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23 avril à 8 h 30 min - 12 h 30 min
Séance publique
