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  • Cet évènement est passé
:
30 décembre 2020 à 9 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
30 décembre 2020
Heure :
9 h 00 min - 21 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :

1)         Examen d’un projet de loi du pays :

–           projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020).

2)         Examen de treize projets de délibération :

–          projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020),

–          projet de délibération relative au versement de la taxe générale sur la consommation pour le 1er trimestre 2021 dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 103/GNC du 15.12.2020),

–          projet de délibération portant création de l’agence pour le financement des déficits cumulés (AFDC) du régime unifié d’assurance maladie maternité (rapport n° 91/GNC du 01.12.2020),

–          projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020),

–          projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020),

–          projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020),

–          projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime d’assurance maladie-maternité (rapport n° 102/GNC du 15.12.2020),

–          projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020),

–          projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020),

–          projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020),

–          projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 92/GNC du 01.12.2020),

–          projet de délibération portant modification de la délibération n° 337 du 30 décembre 2013 portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime (rapport n° 93/GNC du 01.12.2020),

–          projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rapport n° 83/GNC du 24.11.2020).