Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020, en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 13 janvier 2021 à 8 heures 30 (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :
- Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019). Deuxième délibération (“seconde lecture”)
- Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 10.11.2020).
- Examen d’une proposition de délibération :
– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2021 (proposition qui vous sera transmise ultérieurement).