fbpx
chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
13 janvier à 8 h 30 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
13 janvier
Heure :
8 h 30 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020, en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 13 janvier 2021 à 8 heures 30 (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019). Deuxième délibération (“seconde lecture”)

  • Examen d’un projet de délibération :

– projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 10.11.2020).

  • Examen d’une proposition de délibération :

– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2021 (proposition qui vous sera transmise ultérieurement).