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23 juin 2021 à 9 h 00 min - 13 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
23 juin 2021
Heure :
9 h 00 min - 13 h 30 min
DESCRIPTION

Suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 8 juin, en application des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le lundi 14 juin 2021, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire, le mercredi 23 juin 2021 à 9 heures, afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine sous la référence BAJE n° 584 du 8 juin 2021).