chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé.
:
16 octobre 2019 à 14 h 00 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
16 octobre 2019
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019, le congrès avait été convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à 9 heures.

A cette occasion, le congrès n’a pas pu épuiser l’ordre du jour déterminé dans la demande de session extraordinaire. Ainsi, après avis du bureau rendus les 26 septembre 2019 à 17 heures et 4 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 16 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen d’un rapport :
– poursuite de l’examen du rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (hors établissements d’enseignement) en 2018 (rapport n° 68/GNC du 7.05.2019) (à partir du Centre Hospitalier Gaston-Bourret – CHT).

2) Examen d’un bilan :
– bilan du suivi des recommandations et obligations juridiques émises à la suite des contrôles de la chambre territoriale des comptes (transmis par les services du gouvernement le 17.07.2019).






S'abonner à la newsletter

J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.