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16 octobre 2019 à 14 h 00 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
16 octobre 2019
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019, le congrès avait été convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à 9 heures.

A cette occasion, le congrès n’a pas pu épuiser l’ordre du jour déterminé dans la demande de session extraordinaire. Ainsi, après avis du bureau rendus les 26 septembre 2019 à 17 heures et 4 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 16 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen d’un rapport :
– poursuite de l’examen du rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (hors établissements d’enseignement) en 2018 (rapport n° 68/GNC du 7.05.2019) (à partir du Centre Hospitalier Gaston-Bourret – CHT).

2) Examen d’un bilan :
– bilan du suivi des recommandations et obligations juridiques émises à la suite des contrôles de la chambre territoriale des comptes (transmis par les services du gouvernement le 17.07.2019).