Après avis du bureau rendu le jeudi 15 juillet 2021 et la consultation à domicile des membres du bureau opérée le lundi 19 juillet 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 30 juillet 2021 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :
1) Avis sur un projet de décret :
– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE n° 725 du 08.07.2021), sur lequel le congrès a été saisi selon la procédure normale. Le congrès dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis, soit jusqu’au 8 août 2021.
2) Avis sur un projet d’arrêté :
– Projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes et de leur Président (saisine BAJE n° 770 du 16.07.2021).
3) Avis sur un projet d’ordonnance :
– Projet d’ordonnance relatif à la partie législative du live VII du code monétaire et financier (saisine BAJE n° 648 du 30.06.2021), sur lequel le congrès a été saisi selon la procédure normale. Le congrès dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis, soit jusqu’au 30 juillet 2021.