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19 août 2021 à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
19 août 2021
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 août 2021 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants :

1/ projet de délibération relative à la lutte contre les nuisances sonores (rapport n° 69/GNC du 15.09.2020),

2/ projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020),

3/ projet de délibération portant création du haut conseil de l’animation socio-éducative (rapport n° 105/GNC du 15.12.2020),

4/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les dispositions communes aux chambres consulaires (rapport n° 34/GNC du 27.04.2021),

5/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre du commerce et de l’industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) (rapport n° 35/GNC du 27.04.2021),

6/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre de métiers et d’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (CMA-NC) (rapport n° 36/GNC du 27.04.2021),

7/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 37/GNC du 27.04.2021).






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