Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
- projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021);
- projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021);
- projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 79/GNC du 27.10.2021);
- projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement, à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal propre 2021 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 27.10.2021);
Règles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 27 octobre 2021 :
La séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 202110512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :
- L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents, 9 procurations ;
- L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents, 8 procurations ;
- L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents, 5 procurations
- Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents, 3 procurations ;
- Génération NC : 1 conseiller présent ;
- Parti Travailliste : 1 conseiller présent.
Par ailleurs, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
- Presse et Public
Après avis du bureau, je vous précise en outre que le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
- Visio-conférence
Enfin, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée.
Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance en raison des restrictions sanitaires donnent procuration aux conseillers physiquement présents.
Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote.
Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.