Après avis du bureau rendus les vendredi 19 novembre 2021 et mercredi 24 novembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 30 novembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1) Examen de sept projets de délibérations :
- Projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021),
- Projet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021),
- Projet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021),
- Projet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021),
- Projet de délibération portant instauration d’un soutien à l’identification et au suivi du cheptel bovin (rapport n° 64/GNC du 15.09.2021),
- Projet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) du projet de construction de la plateforme de biologie moléculaire (PlaBioVa) adossée à l’université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 76/GNC du 27.10.2021),
- Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 75/GNC du 20.10.2021).
2) Examen de deux rapports d’information :
- Rapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 61/GNC du 08.09.2021),
- Rapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 62/GNC du 08.09.2021).
3) Avis sur un projet de d’ordonnance :
- Projet d’ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif (BAJE n° 1194 du 15.11.2021).
4) Désignation d’un rapport spécial sur :
- L’avant-projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de Nouvelle-Calédonie.
Notre séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :
- L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents, 9 procurations ;
- L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents, 8 procurations ;
- L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents, 5 procurations ;
- Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents, 3 procurations ;
- Génération NC : 1 conseiller présent ;
- Parti Travailliste : 1 conseiller présent.
Par ailleurs, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
- Presse et Public
Après avis du bureau, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.