Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2019 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant :
ADDITIF:Après avis du bureau du 17 décembre 2019, l’ordre du jour la séance publique prévue ce lundi 23 décembre 2019 à 14 heures est complété par l’examen de la proposition de vœu relatif à la déclaration de l’état d’urgence climatique et environnemental (proposition n° 22 du 17 décembre 2019 déposée par les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie).
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la séance publique du 26.09.2019).
2/ Examen de sept projets de délibération :
– projet de délibération relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire (rapport n° 84/GNC du 10.09.2019),
– projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 98/GNC du 22.10.2019),
– projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Sud en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 108/GNC du 12.11.2019),
– projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Nord en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 109/GNC du 12.11.2019),
– projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019),
– projet de délibération portant abrogation de l’article 4 de l’annexe à la délibération modifiée n° 121/CP du 16 mai 1991 portant refonte des statuts du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 111/GNC du 19.11.2019),
– projet de délibération modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure (rapport n° 110/GNC du 19.11.2019).
3/ Examen d’un projet d’ordonnance :
– projet d’ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d’information, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale (BAJE n° 822 du 25.11.2019).
4/ Examen d’un rapport :
– rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2018 (rapport n° 86/GNC du 10.09.2019).
5/ Désignation d’un rapporteur spécial sur un avant-projet de loi du pays :
– avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre.