[MAJ du 29.12.2021] Suite à la réunion du bureau qui s’est tenue ce mercredi 29 décembre, les textes ci-après sont retirés de l’ordre du jour de la séance publique prévue ce jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle :
-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021),
– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021),
-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021).
Ainsi, l’ordre du jour de la séance publique sera le suivant :
- Examen de deux projets de loi du pays:
– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021),
– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021).
- Examen de trois projets de délibération:
– Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021),
– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021),
– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021).
Après avis du bureau rendu les 7 et 23 décembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
- Examen de deux projets de loi du pays:
– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021),
– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021).
- Examen de six projets de délibération:
– Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021),
-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021),
– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021),
– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021),
– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021),
-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021).
- Règle de sécurité sanitaire
La séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Par ailleurs, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre.
- Presse et Public
En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.
Par ailleurs, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle dans le respect d’une jauge de 8 personnes maximum.