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13 janvier 2022 à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
13 janvier 2022
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 13 janvier 2022, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an).

Pour mémoire, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que :

« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ».

Les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.

Ainsi :

  • dans le cadre de cette séance, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;
  • ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;
  • elles sont déposées au secrétariat général du congrès, pour être ensuite notifiées, sans délai, au président du gouvernement (article 45) ;
  • lorsque la question est appelée en séance, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;
  • les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).

Conformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de :

  • quatre questions par groupe d’élus constitué ;
  • deux questions par formation politique représentée au congrès ;
  • une question par élu siégeant seul.

En application des dispositions cet article 45, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs.

  • Règle de sécurité sanitaire

 La séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.

Par ailleurs, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre.

  • Presse et Public

En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.

Par ailleurs, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle.