[MAJ du 12/01/2022] Après consultation du bureau le 10 janvier 2022, l’ordre du jour de la séance publique prévue le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est modifié comme suit :
1/ Examen de deux projets de délibération :
– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021),
– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021).
2/ Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après consultations du bureau les 30 décembre 2021, 3 et 4 janvier 2022, est convoqué en séance publique le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1/ Examen de trois projets de délibération :
– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021),
– Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021),
– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021).
2/ Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
- Règles de sécurité sanitaire
La séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Par ailleurs, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre.
- Presse et Public
En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.
Par ailleurs, la presse aura accès à l’hémicycle.