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14 janvier à 8 h 30 min - 11 h 00 min

Séance publique [Modifiée en date du 12/01/2022]

Catégorie d’évènement:
DATE
14 janvier
Heure :
8 h 30 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

[MAJ du 12/01/2022] Après consultation du bureau le 10 janvier 2022, l’ordre du jour de la séance publique prévue le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est modifié comme suit :

1/ Examen de deux projets de délibération :

– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021).

2/ Examen d’une proposition de délibération :

– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).

3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :

– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.


Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après consultations du bureau les 30 décembre 2021, 3 et 4 janvier 2022, est convoqué en séance publique le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de trois projets de délibération :

– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021),

– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021).

2/ Examen d’une proposition de délibération :

– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).

3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :

– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

  • Règles de sécurité sanitaire

 La séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.

Par ailleurs, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre.

  • Presse et Public

En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.

Par ailleurs, la presse aura accès à l’hémicycle.