En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique et suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès par courrier en date du 10 mars 2022, et après avis du bureau rendu le 16 mars 2022, le Congrès est convoqué en séance publique le jeudi 24 mars 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies renouvelables (proposition n° 68 du 19.10.2021).
- Règles de sécurité sanitaire
En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du
6 septembre 202 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
- Presse et Public
En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public est ouvert en pleine capacité.
Par ailleurs, la presse aura accès à l’hémicycle.