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:
8 janvier à 9 h 00 min - 15 h 00 min

Séance Publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
8 janvier
Heure :
9 h 00 min - 15 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de trois projets de loi du pays :
– Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019),
– Projet de loi du pays relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction (rapport n° 102/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019),
– Projet de loi du pays relative à l’expertise en assurance construction et au contrôleur technique de la construction et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie- partie législative (rapport n° 103/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019).
2) Rendre un avis sur un projet de décret :
– Projet de décret modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018, pris pour l’application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine BAJE n° 845 du 9.12.2019).