Après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 26 juillet 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets suivants :
– Projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (rapport n° 57/GNC du 22.06.2022),
– Projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (rapport n° 58/GNC du 22.06.2022),
– Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022),
– Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 04.05.2022),
– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Farino d’une parcelle de terrain (rapport n° 50/GNC du 01.06.2022),
– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Voh (rapport n° 51/GNC du 01.06.2022).