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14 janvier à 14 h 30 min - 17 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
14 janvier
Heure :
14 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen des projets de délibération :

– projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 113/GNC du 3.12.2019),

– projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport n° 136/GNC du 24.12.2019),

– projet de délibération relative à la plateforme de dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics www.marchespublics.nc (rapport n° 131/GNC du 24.12.2019),

– projet de délibération modifiant la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 fixant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés en application de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 et de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 132/GNC du 24.12.2019),

– projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport
n° 143/GNC du 31.12.2019),

– projet de délibération modifiant la délibération n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil (rapport
n° 142/GNC du 31.12.2019).

2) Habilitation de la commission permanente :

– Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de janvier à juin 2020.