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28 novembre à 14 h 00 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
28 novembre
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le lundi 28 novembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :

1) Examen d’une proposition de loi du pays :
Proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 du 5.11.2021 déposée par Madame Sonia BACKES et Messieurs Gil BRIAL, Brieuc FROGIER, Jacques LALIE, Nicolas METZDORF, Aloisio SAKO et Roch WAMYTAN) (Rapporteur spécial : M. Brieuc Frogier désigné lors de la séance publique du 21.12.2021).

2) Désignation de rapporteur spécial :
– désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 10 novembre 2022).