Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le vendredi 16 décembre 2022, est convoqué en séance publique le mardi
27 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
- Examen d’un projet de loi du pays:
– Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 20.04.2022).
- Examen de trois projets de délibération :
– Projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre II du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé) (rapport n° 87/GNC du 24.08.2022),
– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022),
– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC du 30.11.2022).