Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1. Seconde lecture sur deux lois du pays :
-Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant ;
– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant.
Pour votre parfaite information, vous trouverez jointes à la présente convocation les lois du pays adoptées en première lecture le 10 janvier 2023.
2. Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023).
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