Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du
bureau rendu le 1er août 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 10 août 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 04.11.2022).
2) Examen de neuf projets de délibération :
– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) (rapport n° 40/GNC du 7.06.2023),
– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) (rapport n° 41/GNC du 14.06.2023),
– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission du Pacifique (CPS) (rapport n° 42/GNC du 14.06.2023),
– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie au Programme Régional Océanien de l’Environnement (rapport n° 43/GNC du 14.06.2023),
– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (rapport n° 44/GNC du 14.06.2023),
– Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation du Tourisme du Pacifique (SPTO) (rapport n° 45/GNC du 14.06.2023),
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 29/GNC du 15.03.2023),
– Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023),
– Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence fiscale concernant les exercices 2017 et suivants (rapport n° 57/GNC du 12.07.2023).