Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les mardi 1er août 2023 et vendredi 11 août 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 24 août 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1) Examen de quatre propositions de délibération :
– Proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 déposée le 3 août 2022 par Mme Waka),
– Proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 déposée le 10 mai 2022 par Mme Ruffenach),
– Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien (proposition n° 108 déposée le7 septembre 2022 par M. Brinon),
– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2023 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
2) Examen d’une proposition de vœu :
– Proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil du 11 décembre 2019 (proposition n° 20 déposée le 11 décembre 2019 par Mme Sakilia).
3) Désignation d’un rapporteur spécial :
– Projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (en remplacement de Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).