En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 615/GNC du 28 avril 2020 et après avis du bureau le 30 avril 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 mai 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :
1°) Examen des projets de délibération :
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 32/GNC du 28.04.2020),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 33/GNC du 28.04.2020),
– projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 31/GNC du 28.04.2020),
– projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 28/GNC du 17.12.2019).
2°) Examen d’un rapport :
– rapport d’activité 2018 du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 139/GNC du 24.12.2019).