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7 mai à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
7 mai
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 615/GNC du 28 avril 2020 et après avis du bureau le 30 avril 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 mai 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen des projets de délibération :

           projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 32/GNC du 28.04.2020),

           projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 33/GNC du 28.04.2020),

           projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 31/GNC du 28.04.2020),

           projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 28/GNC du 17.12.2019).

2°) Examen d’un rapport :

– rapport d’activité 2018 du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 139/GNC du 24.12.2019).