Compte tenu de la saisine de l’Etat selon la procédure d’urgence et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 12 janvier 2024, est convoqué en séance publique le mercredi 17 janvier 2024 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
✓ Avis du congrès sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N°2024-5 du 2 janvier 2024 selon la procédure d’urgence).
- Cet évènement est passé.
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17 janvier 2024 à 14 h 00 min - 17 h 10 min
Séance publique
