En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-295/GNC du 07 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 09 février 2024, et après avis du bureau rendu le 14 février 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 23 février 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 127/CP du 6 octobre 2023 modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 07.02.2024).
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