Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique les jeudi 26 décembre 2019 à 9 heures (toute la journée) et vendredi 27 décembre 2019 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant :
- Examen des projets de délibérations :
- projet délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation exercice 2020 (rapport n° 116/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 117/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 118/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 119/GNC du 09.12.2018),
- projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2020 (rapport n° 120/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 122/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 123/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 124/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 125/GNC du 09.12.2019),
- projet de délibération approuvant les conventions entre la Nouvelle-Calédonie, l’Etat et Bpi France, établies dans le cadre du programme d’investissement d’avenir «PIA3 régional» et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 126/GNC du 9.12.2019).
2. Examen d’un rapport :
– rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 100/GNC du 22.10.2019)
3 . Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
- la proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens (proposition n° 7 du 20 septembre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf),
- la proposition de loi du pays relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n° 9 du 2 octobre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf),
- la proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 10 du 2 octobre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf),
- la proposition de loi du pays modifiant les mesures de protection des victimes de violences (proposition n° 15 du 28 novembre 2019 déposée par Mme Magali Manuohalalo et M. Philippe Michel),
- la proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée (proposition n° 16 du 11 décembre 2019 déposée par M. Sylvain Pabouty),
- la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n° 17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Pierre- Chanel Tutugoro).