En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen des projets de délibérations :
- projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de reversement) (rapport n° 78/GNC du 1.10.2019),
- projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de répartition) (rapport n° 79/GNC du 3.09.2019),
- projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget principal propre) (rapport n° 80/GNC du 3.09.2019),
- projet de délibération modifiant la délibération n° 366 du 26 décembre 2018 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2019 (rapport n° 93/GNC du 1.10.2019),
- projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 94/GNC du 1.10.2019),
- projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 95/GNC du 1.10.2019),
- projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 96/GNC du 1.10.2019),
- projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 1.10.2019),
- projet de délibération approuvant la convention relative aux modalités de partenariat financier pour le déplacement du marché municipal de la commune de Lifou dans le cadre de la construction de la nouvelle aérogare de l’aérodrome de Lifou-Wanaham et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 89 /GNC du 17.09.2019),
- projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes (rapport n° 83/GNC du 10.09.2019),
- projet de délibération portant approbation d’une convention d’assistance technique avec la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 92/GNC du 1.10.2019).
Par ailleurs, et en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 octobre 2019, l’ordre du jour est complété par le point suivant :
2) Avis sur une convention : – avis sur la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (saisine BAJE n° 683 du 27.09.2019).