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16 septembre à 14 h 00 min - 17 septembre à 17 h 00 min

Séance publique – BS 2020 de la NC

Catégorie d’évènement:
Date de début
16 septembre à 14 h 00 min
Date de fin
17 septembre à 17 h 00 min
DESCRIPTION

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mercredi 16 septembre 2020 à 14 heures et jeudi 17 septembre à 9 heures, pour l’examen des projets de délibérations suivants :

  • projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 {rapport n° 50/GNC du 11.08.2020),
  • projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020),
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020),
  • projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020),
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020),
  • projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020),
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020),
  • projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).