En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-335/GNC du 02 février 2022, déposé sur le bureau du congrès le 3 février 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 février 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour ci-après :
1°) Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022 (rapport n° 11/GNC du 02.02.2022).
2°) Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– l’avant-projet de loi du pays relative aux conditions d’exercice de la profession de gens de mer et à l’obligation d’effectif minimum sur les navires professionnels (transmis pour information aux conseillers le 03 février 2022).
Règles de sécurité sanitaire :
Notre séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Par ailleurs, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre.
• Presse et Public : En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace presse et public est ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.