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2 avril à 8 h 30 min - 17 h 00 min

Séance publique (Présentiel limité)

Catégorie d’évènement:
DATE
2 avril
Heure :
8 h 30 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ au 01.04.2021]. Ajustement des modalités de suivi. Suite aux conditions de levée de confinement précisées ce jour par le gouvernement de la NC et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, conditions applicables dès vendredi 2 avril 2021 au matin, les modalités de suivi de la séance pour la presse et le public sont, exceptionnellement, ajustées comme suit :

Cette séance est organisée dans le strict respect des gestes barrières définis dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le port du masque et la distanciation entre les personnes restent obligatoires.

Par conséquent l’accueil en présentiel sera possible mais limité pour la presse et le public. Le nombre de personnes autorisées dans l’hémicycle sera très restreint et soumis à émargement à l’entrée.

L’émargement (avec données personnelles telles que nom, prénom, employeur, téléphone, e-mail) sera exigé dans le cadre de toutes recherches de traçabilité potentielles.

Les personnes non porteuses de masque ne seront pas admises.

Nous rappelons à la presse et au grand public que la séance est disponible en direct, à partir de 8 h 30, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Nous prions les journalistes et le public de bien vouloir nous excuser pour la limitation exceptionnelle du nombre de places disponibles dans l’hémicycle de la province Sud.

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[MaJ au 29.03.2021]. Cette séquence est organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la réunion par la presse et le public sont, par conséquent, exceptionnellement définies comme suit :

La presse et le public sont invités à suivre la séance de la séance publique du 2 avril 2021 en direct, à partir de 8 h 30, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Les rassemblements n’étant pas préconisés, nous prions les journalistes et le public de bien vouloir comprendre que l’hémicycle de la province Sud ne peut exceptionnellement pas les accueillir physiquement.

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Le congrès est convoqué en séance publique vendredi 2 avril 2021 à partir de 8 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant :

 —Les modalités de suivi de la séance par les journalistes seront précisées ultérieurement.—

1/ Examen de trois projets de loi du pays :

Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 04/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 10.11.2020),

Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 16/GNC du 02.02.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 18.11.2020),

Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac désignée lors de la séance publique du 18.11.2020).

2/ Examen de cinq projets de délibération :

Projet de délibération portant diverses dispositions budgétaires (rapport n° 22/GNC du 09.03.2021),

Projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à engager, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 23/GNC du 16.03.2021),

Projet de délibération portant validation par la Nouvelle-Calédonie de la convention de prolongation du groupement d’intérêt public « Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (CEN) (rapport n° 24/GNC du 16.03.2021),

Projet de délibération autorisant de diverses opérations foncières situées sur la commune de La Foa (aménagement de créneaux de dépassement sur la RT1 au lieu-dit « Butte à charbon ») (rapport n° 107/GNC du 22.12.2020),

Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la province Sud d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 10/GNC du 19.01.2021).