Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-dessous.
Par arrêté n° 2019-1805/GNC du 13 août 2019, le gouvernement a sollicité l’inscription par priorité de six projets de délibération, de deux rapports, de l’habilitation de la commission permanente ainsi que de sept désignations de rapporteurs spéciaux.
L’ordre du jour arrêté après avis du bureau rendu le 7 août 2019 est donc le suivant :
1) Examen de six projets de délibération :
– projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 56/GNC du 12.03.2019),
– projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Canala) (rapport n° 60/GNC du 19.03.2019),
– projet de délibération autorisant deux opérations domaniales (commune du Mont-Dore) (rapport n° 64/GNC du 26.03.2019),
– projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Kouaoua) (rapport n° 65/GNC du 2.04.2019),
– projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de trois lots sis commune de Pouembout au profit du Groupement de droit particulier local (GDPL) Napoale (rapport n° 66/GNC du 9.04.2019),
– projet de délibération autorisant la cession à titre onéreux au profit de M. Erwan Couapault d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 23.04.2019).
2) Examen de deux rapports :
– rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 136/GNC du 5.12.2018),
– rapport sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre – exercice 2018 (rapport n° 33/GNC du 24.02.2019),
3) Avis sur deux projets du Haut-commissaire de la République :
– avis sur un avant-projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Saisine BAJE n° 573 du 26.07.2019),
– avis sur un projet de lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Saisine BAJE n° 592 du 1.08.2019).
4) Examen d’une proposition de délibération modifiant la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
5) Habilitation complémentaire de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2019.
6) Désignation de rapporteurs spéciaux sur trois projets et quatre avant-projets de loi du pays :
– projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics (rapport n° 14/GNC du 15.01.2019) (en remplacement de Mme Corine Voisin désignée lors de la séance publique du 26.12.2018),
– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (en remplacement de M. Yoann Lecourieux, désigné lors de la séance publique du 11.01.2019),
– projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.03.2019) (en remplacement de Mme Nina Julié, désignée lors de la séance publique du 29.11.2018),
– avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019),
– avant-projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019),
– avant-projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019)
– avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (transmis pour information aux conseillers le 17.05.2019).