La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 8 juillet 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner les 2 points suivants :
– le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020);
– l’avis sur l’opportunité d’intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le champ territorial d’application de la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (BAJE n° 521 du 29.06.2020).