La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 22 décembre 2020 à 17 heures en grande salle des commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants :
- projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rapport n° 83/GNC du 24.11.2020),
- projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 92/GNC du 01.12.2020),
- projet de délibération portant modification de la délibération n° 337 du 30 décembre 2013 portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime (rapport n° 93/GNC du 01.12.2020).