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16 octobre à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Transports et Règlementation : adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Catégorie d’évènement:
DATE
16 octobre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la législation et de la réglementation générales, le vendredi 16 octobre 2020 dans l’hémicycle de la province Sud à 9h sur l’ordre du jour suivant :

J A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle- Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020).

J A l’issue : examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020), suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune.