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2 juin à 8 h 30 min - 17 h 30 min

Travail et formation professionnelle & Organisation administrative et fonction publique

Catégorie d’évènement:
DATE
2 juin
Heure :
8 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le mercredi 2 juin 2021 à 8 heures 30 (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant :

[Additif au 1er juin] : 1) A 8 heures 30 : Audition des représentants de la chambre du commerce et d’industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) 2) A 9 heures : Audition des représentants de la chambre de métiers et d’artisanat de la Nouvelle- Calédonie (CMA-NC) 3) A 9 heures 30 : Audition des représentants de la chambre d’agriculture de la Nouvelle- Calédonie (CANC).

  • Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 18.11.2020).

Examen de quatre projets de délibération :

  • projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les dispositions communes aux chambres consulaires (rapport n° 34/GNC du 27.04.2021),
  • projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre du commerce et d’industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) (rapport n° 35/GNC du 27.04.2021),
  • projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre de métiers et d’artisanat de la Nouvelle- Calédonie (CMA-NC) (rapport n° 36/GNC du 27.04.2021),
  • projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 37/GNC du 27.04.2021).