chargement
Vous trouverez ici la dernière version en date de la délibération n° 61 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2020
La proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 a été déposée le 25 avril 2024 sur le bureau
...
Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)
...
La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,
...
Créée en séance publique le jeudi 18 avril 2024, la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunit
...
Mardi 16 avril 2024, le président de la commission permanente, Milakulo TUKUMULI, accompagné de sa collaboratrice et de membres du cabinet de la présidence du congrès, ont reçu une délégation
...
