La séance publique du jour en direct sur nos réseaux
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est actuellement réuni en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de quatre projets de délibération :
– Projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 11/GNC du 26.01.2021) ;
– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021) ;
– Projet de délibération relative au financement de l’allocation de chômage spécifique dite « allocation de soutien Covid-19 » en 2021 (rapport n° 57/GNC du 18.08.2021),
– Projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021).
2/ Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération visant à habiliter la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2021.
3/ Désignation de rapporteur spécial :
– sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021),
– sur l’avant-projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité.*
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