fbpx
chargement

Le 17e gouvernement de la NC sera élu le 17 février 2021



En application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance solennelle le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Conformément à l’article 110 de la loi organique statutaire, seuls les groupes d’élus, régulièrement constitués, sont habilités à présenter des listes de candidats, qui doivent impérativement, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants, dûment mandatés.
De plus, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, lequel sera fixé le 11 février 2021 en séance publique, augmenté de trois.
Selon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution, les listes de candidats doivent indiquer, pour chacun des candidats, la qualité de membre ou non du congrès, la date de naissance, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.
La date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au jeudi 11 février 2021 à minuit (soir).

Informations pratiques :
– En raison du caractère solennel de cette séance, le nombre de places est limité et réservé aux invités, la tenue de ville est de rigueur.

En pièces jointes les textes de référence






Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine

    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 28 juillet à 9 h 00 min


    • Commission permanente

      Le 4 mars 2020 à 9 h 00 min