Le CCR rend son avis sur le projet de loi relatif à la reconnaissance, la protection et la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie

Le 26 juin 2026, le conseil consultatif de la recherche (CCR) a adopté un avis défavorable sur les dispositions du titre III de l’avant-projet de loi du pays relatif à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie.

Pas d’avis favorable mais des recommandations

Le CCR réaffirme son soutien aux objectifs de protection des savoirs traditionnels, tout en estimant que le dispositif proposé ne garantit pas, en l’état, un équilibre satisfaisant entre cette protection et les exigences propres aux activités de recherche scientifique. Il formule plusieurs recommandations visant notamment à renforcer la sécurité juridique, à améliorer la traçabilité des utilisations, à simplifier les procédures et à mieux articuler le dispositif avec les régimes provinciaux existants.

L’avis CCR n°1/2026 du 26 juin 2026 est annexé à cet article