chargement

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique



Dépôt de texte – Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique a été déposé le 20 octobre 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Prenez connaissance du texte ici : Rapport n° DC-2026-DAJ-0087 du 19.10.2026


Nos dernières actualités

    S'abonner à la newsletter

    J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.