Le congrès à la Table ronde sociale pour aménager les dispositions sanitaires
À l’issue de la Table ronde sociale organisée ce samedi 23 octobre 2021 au matin à la CPS, les élus des différents groupes politiques constitués au congrès ont annoncé qu’une proposition de loi serait déposée en début de semaine prochaine au nom de tous les groupes pour demander un report de l’obligation vaccinale du 31 octobre au 31 décembre pour l’ensemble des secteurs économiques, y compris pour les secteurs dits sensibles.
Pendant plus de 4 heures, à l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les institutions ont eu des échanges constructifs avec les coutumiers, les syndicats, le patronat et les représentants du monde économique. Une concertation réunissant toutes les forces vives calédoniennes qui a permis de discuter et de trouver un consensus sur l’obligation vaccinale. Autre sujet abordé : l’élargissement des activités accessibles grâce au pass sanitaire, une mesure qui permet d’encourager à la vaccination.
Ici en photos le président du congrès, Roch WAMYTAN, ce 23 octobre 2021 à la CPS. Crédit : gouv.nc pour congres.nc
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au