Le moratoire de 50 ans sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie est confirmé
La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée en première lecture par le congrès le 29 avril 2025, a fait l’objet d’une seconde délibération en hémicycle le 28 mai, suite à la demande de nouvelle délibération déposée le 13 mai 2025 par 18 conseillers de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l’article 103 de la loi organique statutaire.
Au cours de la seconde séance publique qui s’est tenue le 28 mai, deux amendements ont été déposés. L’amendement n°1 portant sur l’article 1er a été rejeté par 30 voix « contre » et 14 voix « pour ». Idem pour l’amendement n°2 qui portait sur l’article 5.
La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a ainsi été définitivement adoptée, en termes identiques.
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