Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2023 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 27.09.2023)
Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2023 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
