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Le rapport d’activité 2019 du congrès



Le congrès de la Nouvelle-Calédonie publie son premier rapport d’activité, relatif à l’année 2019 consacrée à la première année de la Vème mandature de l’Accord de Nouméa. Il intervient alors que l’institution a célébré au cours de l’année 2019, 20 ans d’exercice du pouvoir législatif.

S’agissant d’une première, il est apparu opportun de dresser un portrait du pays, de rappeler le statut unique de la Nouvelle-Calédonie mais également de rappeler le cheminement de l’institution jusqu’à ce qu’elle devienne le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Tous les indicateurs clés de la première année de la Ve mandature

Ce rapport retrace le bilan du congrès sur l’ensemble de l’année 2019. Toutefois, pour l’activité institutionnelle, il a été décidé, d’une part, de faire un rappel des travaux pour toute la mandature écoulée (2014-2019) et, d’autre part, de produire des indicateurs à compter de l’installation de la nouvelle mandature, le 24 mai 2019, jusqu’au 15 janvier 2020, date de la clôture de la dernière session budgétaire.

A travers ce rapport, il est intéressant de relever :

  • Le nouveau visage de l’assemblée, avec notamment 30 élus qui y siègent pour la première fois ;
  • La communication, de manière exhaustive et claire, des moyens dédiés aux groupes politiques et aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie ;
  • Le rôle, les compétences, et le détail des réunions de chaque instance (bureau, conférence des présidents, commissions intérieures et spéciales, séances publiques et commission permanente) et le taux de présentéisme au sein de ces instances ;
  • Le nombre de textes déposés sur le bureau du congrès pour examen, le nombre de textes adoptés par l’assemblée, le détail des propositions de texte, d’amendements, de sous-amendements, de modifications orales en réunion de commissions ;
  • Le focus sur le contrôle juridictionnel des actes qui fait apparaître un faible taux de recours contre les délibérations et les lois du pays du congrès ;
  • Le dynamisme du congrès en matière de relations extérieures et de développement des relations interparlementaires pour un meilleur rayonnement de la Nouvelle-Calédonie notamment dans son bassin régional ;
  • Les actions menées par le congrès à destination de la population calédonienne pour mieux se faire connaître et pour se rapprocher du citoyen ;
  • Sont également abordés dans cet ouvrage l’instauration de deux missions, d’information et d’évaluation, le congrès des jeunes, l’administration du congrès (sa gestion, son organisation), le budget de l’institution, ainsi que les travaux du Comité consultatif de l’environnement (CCE) et du Conseil consultatif de la recherche (CCR) en tant qu’organes consultatifs logés auprès du congrès.

A télécharger ici. Le pdf propose un fichier interactif pour pouvoir accéder aux différents chapitres directement à partir du sommaire

 

 






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