Le rapport final de la CIEI rendu public
Le rapport final de la Commission Internationale d’Experts Internationaux (CIEI) mandatée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie pour une mission d’évaluation de l’institution et une réflexion sur son évolution, est aujourd’hui disponible.
Il est rendu public ici dans son intégralité.
Les 34 propositions finales contenues dans ce rapport ont été compilées dans un document de synthèse qui est également joint ici à la parution.
MaJ au 05.10.2023- La version traduite en anglais du rapport final de la CIEI est également disponible au téléchargement
Une mission d’évaluation de l’institution
Pour rappel, après 135 ans d’activité règlementaire et plus de 20 ans d’activité législative, à l’initiative du président du congrès, Roch WAMYTAN, le bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie élargi aux Présidents des groupes politiques a rendu un avis favorable, à l’unanimité, au lancement d’un projet d’évaluation de l’institution par un groupe d’experts internationaux indépendants et de haut niveau, dans le but :
– de dresser un bilan du fonctionnement de l’institution et de l’activité parlementaire depuis l’Accord de Nouméa et l’entrée en vigueur de la loi organique statutaire de 1999 ;
– de faire évoluer l’assemblée parlementaire dans le système institutionnel calédonien en renforçant son rôle aussi par un meilleur positionnement dans le contexte interinstitutionnel actuel.
Pour une institution « moderne, forte et ouverte sur le monde »
« Convaincu que le Parlement est le cœur de la démocratie (…) j’ai répondu favorablement, en 2020, à l’invitation du Président Roch Wamytan et des membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie à présider une Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) afin que l’institution devienne encore plus moderne, forte et ouverte sur le monde »
Enrico LETTA, président de la CIEI – Avant-propos (extrait)
Une large concertation
Le rapport final de la CIEI tient compte de l’ensemble des consultations entreprises par les membres de la commission, notamment au travers des nombreuses rencontres qui ont été organisées en Nouvelle-Calédonie en mars et en juillet 2023, mais également des commentaires et avis recueillis dans le cadre de la consultation publique qui est restée en ligne jusqu’au 15 août 2023.
Cliquez sur l’image pour ouvrir le rapport final de la CIEI
