Les Chiffres Clés 2023
Le congrès publie aujourd’hui le bilan chiffré de son activité parlementaire sur l’année civile 2023. A retenir pour cette année 2023 : 154 textes ont été adoptés. Ils sont répartis comme suit : 20 lois du pays, 124 délibérations, et 10 sont de nature autre (vœux, résolutions ou avis).
154 textes adoptés
Ces 154 textes adoptés représentent plus de 276 heures d’examen en commissions, en 161 réunions, et 38 séances publiques. Sur un total de 472 amendements déposés et examinés, 189 ont été adoptés.
Le tableau récapitulatif détaillé de l’activité parlementaire du congrès sur l’année 2023 est à retrouver plus bas.
Vingt lois du pays adoptées
Sur les 20 lois du pays adoptées en 2023,
- 5 ont fait l’objet d’une demande de seconde lecture (soit elles ont de nouveau été examinées et adoptées, soit elles en sont restées à ce stade, soit l’une a fait l’objet d’un déféré au Conseil Constitutionnel);
- 1 est en cours de promulgation (et sera donc promulguée et publiée au JONC en 2024)
Le tableau récapitulatif détaillé des lois du pays adoptées sur l’année 2023 est à retrouver plus bas.
Les Chiffres Clés du congrès |
Totaux |
Nombre de réunions de travaux en commissions/commission spéciale | 161 |
Nombre d’heures de travaux en commissions/commission spéciale
|
+ de 276 H |
Nombre de réunions en commission plénière | 3 |
Nombre d’heures de travaux en commission plénière
|
8,5 H |
Nombre de réunions en séances publiques (y compris en commission permanente) | 38 |
Nombre d’heures en séances publiques (y compris en commission permanente)
|
+ de 127 H |
Nombre de lois du pays adoptées par le congrès
|
20 |
Nombre total de délibérations adoptées (par le congrès et la commission permanente) | 124 |
– Nombre de délibérations adoptées par le congrès | 84 |
– Nombre de délibérations adoptées par la commission permanente
|
40 |
Nombre total d’avis rendus (par le congrès et la commission permanente) | 7 |
– Nombre d’avis rendus par le congrès | 6 |
– Nombre d’avis rendus par la commission permanente
|
1 |
Nombre total de vœux adoptés (par le congrès et la commission permanente) | 2 |
– Nombre de vœux adoptés par le congrès | 1 |
– Nombre de vœux adoptés par la commission permanente
|
1 |
Nombre de résolutions adoptées par le congrès
|
1 |
Nombre total de propositions de texte déposées | 20 |
– Nombre de propositions de lois du pays déposées | 5 |
– Nombre de propositions de délibérations déposées | 8 |
– Nombre de propositions de vœux déposées | 6 |
– Nombre de propositions de résolutions déposées
|
1 |
Nombre total d’amendements déposés | 472 |
– Nombre d’amendements déposés en commission | 193 |
– Nombre d’amendements déposés en séance publique | 235 |
– Nombre d’amendements déposés en commission permanente
|
44 |
Nombre total d’amendements adoptés | 189 |
– Nombre d’amendements adoptés par le congrès | 160 |
– Nombre d’amendements adoptés par la commission permanente
|
29 |
Les lois du pays adoptées en 2023 |
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Référence |
Titre |
Adoptée en SP le |
Promulguée le |
lp2023-1 | Loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal
|
27.12.2022 | 19.01.2023 |
– | Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers
|
10.01.2023 | – |
– | Loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers
|
10.01.2023 | – |
lp2023-2 | Loi du pays portant modification du code minier de la NC, du code des impôts et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale |
10.01.2023 | 26.01.2023 |
lp2023-3 | Loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes
|
04.05.2023 | 26.05.2023 |
lp2023-4 | Loi du pays relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles
|
04.05.2023 | 26.05.2023 |
lp2023-5 | Loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie
|
04.05.2023 | 26.05.2023 |
lp2023-6 | Loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de NC
|
15.06.2023 | 10.07.2023 |
lp2023-7 | Loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en NC
|
15.06.2023 | 10.07.2023 |
lp2023-8 | Loi du pays portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables
|
20.07.2023 | 11.08.2023 |
lp2023-9 | Loi du pays relative à la rémunération pour copie privée
|
20.07.2023 | 11.08.2023 |
lp2023-10 | Loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique
|
10.08.2023 | 4.09.2023 |
lp2023-11 | (Nouvelle délibération du congrès sur la) Loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023
|
16.10.2023 | 06.11.2023 |
– | Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023
|
16.10.2023 | – |
lp2023-12 | Loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de la contribution calédonienne de solidarité
|
17.10.2023 | 11.11.2023 |
lp2023-13 | Loi du pays relative au recouvrement de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les produits des jeux, de la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale et de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social perçue en régime intérieur et portant diverses dispositions d’ordre fiscal |
17.10.2023 | 10.11.2023 |
– | Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111 déposée le 14.10.2022 sur le bureau du congrès par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors lors de la commission permanente du 4.11.2022), | 19.10.2023 | – |
– | Loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre
|
21.11.2023 | – |
lp2024-1 | Loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)
|
18.12.2023 | 11.01.2024 |
lp2024-2 | (Nouvelle délibération du congrès sur la) Loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre adopté le 21 novembre 2023, à la suite d’une demande déposée le 04 décembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire
|
28.12.2023 | 15.01.2024 |
lp2024-3 | Loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal | 28.12.2023 | 22.01.2024 |