Les délibérations adoptées en séance le 23 juin 2025

Retrouvez dans cet article toutes les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le 23 juin 2025.

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025, a été adopté. Cf. en PJ : Délibération n°487

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 , a été adopté. Cf. en PJ : Délibération n°488

Le projet de délibération portant ouverture d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rural (FER) dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, a été adopté. Cf. en PJ : Délibération n°489

Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2025 a été adopté. Cf. en PJ : Délibération n°490

Le projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie, a été adopté. Cf. en PJ : Délibération n°491

Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation, a été adopté. Cf. en PJ : Délibération n°492